Conditions Générales de Vente et d'Utilisation Expansel.shop

Préambule

Bienvenue sur expansel.shop, votre plateforme dédiée aux produits de qualité. Le présent document, ci-après dénommé les « Conditions », a pour objectif d'énoncer les dispositions légales et contractuelles qui régissent votre navigation et vos transactions sur le site internet expansel.shop (le « Site »). En accédant ou en utilisant nos services et notre Site, vous attestez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité de ces Conditions. Si vous n'êtes pas en accord avec une ou plusieurs de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Le Site est exploité par Expansel, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Dénomination : Expansel
• Adresse : 102, Avenue Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers, France
• E-mail : [email protected]
• Site Web : expansel.shop

Acceptation des Conditions

Votre utilisation continue du Site expansel.shop et de ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Elles constituent un contrat contraignant entre Expansel et vous, l'utilisateur ou le client, et sont applicables à toutes les commandes passées et à toutes les interactions avec notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions.

Inscription et Gestion du Compte Utilisateur

Pour effectuer des achats sur expansel.shop, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur. Lors de cette inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est de votre seule responsabilité de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités émanant de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité. Expansel ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à ces obligations.

Modalités de Commande et Disponibilité

Le processus de commande sur expansel.shop est clairement détaillé sur le Site. Chaque commande n'est considérée comme définitive qu'après son acceptation par Expansel, matérialisée par l'envoi d'un courriel de confirmation. Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations mineures peuvent exister. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement intégral.

Tarification et Conditions de Paiement

Tarifs Appliqués

Les prix affichés sur expansel.shop sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande, et hors frais de livraison, sauf mention contraire. Expansel se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Processus de Paiement Exclusif via PayPal

Afin de garantir une sécurité maximale et une fluidité des transactions, toutes les opérations financières liées aux achats effectués sur expansel.shop sont traitées exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée de PayPal. Nous ne proposons aucun autre moyen de paiement direct. Vous devez disposer d'un compte PayPal ou utiliser les services de paiement proposés par PayPal.

Absence de Collecte Directe des Données de Paiement

Nous tenons à préciser qu'Expansel ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune donnée sensible relative à vos instruments de paiement (numéros de carte de crédit, codes de sécurité, etc.). Ces informations sont intégralement gérées par PayPal, agissant en tant que prestataire de services de paiement indépendant et agréé. Vous reconnaissez et acceptez que la gestion de la sécurité de vos informations de paiement relève de la responsabilité exclusive de PayPal. En conséquence, Expansel décline toute responsabilité concernant les éventuelles failles de sécurité, les fuites de données ou les utilisations abusives de vos données de paiement qui pourraient survenir au niveau des services de PayPal.

Gestion des Litiges de Paiement

En cas de désaccord ou de litige relatif à un paiement, les procédures et les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal trouveront à s'appliquer. Nous vous encourageons vivement à consulter les conditions d'utilisation de PayPal pour comprendre vos droits et obligations en la matière. Expansel s'engage à collaborer de bonne foi avec vous et PayPal pour résoudre toute difficulté.

Droit de Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français, et en application de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez d'un droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Modalités d'Exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à Expansel par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail à [email protected]). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et dans un état permettant leur recommercialisation à l'état neuf, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Expansel vous remboursera toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

Garantie Légale de Conformité et des Vices Cachés

Garantie Légale de Conformité

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s'applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Il est présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien existaient au moment de la délivrance.

Garantie des Vices Cachés

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie et de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente si le défaut rend le bien impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu.

Mise en Œuvre des Garanties

Pour toute demande relative aux garanties légales, nous vous invitons à contacter notre service client à l'adresse [email protected] en fournissant tous les détails pertinents de votre achat et du défaut constaté.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site expansel.shop, qu'ils soient visuels ou sonores (textes, images, photographies, logos, marques, bases de données, logiciels, etc.), sont la propriété exclusive d'Expansel ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Expansel. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exclusion et Limitation de Responsabilité

Expansel s'engage à fournir un service de qualité et à déployer ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements, interruptions ou erreurs techniques imputables à des cas de force majeure, à des faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers, ou à votre propre faute (ex : mauvaise utilisation du produit, non-respect des consignes).

Dans la mesure permise par la loi, et sans jamais déroger aux dispositions impératives du droit de la consommation relatives aux garanties légales, la responsabilité d'Expansel au titre des présentes Conditions Générales ne saurait excéder le montant des sommes versées par le client pour la commande concernée. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, de données ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services ou nos produits.

Données Personnelles et Politique de Confidentialité

Expansel s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les informations que vous nous confiez sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation, le traitement, la conservation de vos données et l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

Résolution des Litiges et Droit Applicable

Résolution Amiable et Médiation

En cas de différend découlant de l'application ou de l'interprétation des présentes Conditions, Expansel et l'utilisateur s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, et conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels au sein de l'Union Européenne.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont entièrement régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable ou via la médiation sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, les règles de compétence territoriale définies par le Code de procédure civile et le droit de la consommation s'appliqueront.

Modifications des Conditions

Expansel se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et entrera en vigueur immédiatement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications vaudra acceptation des nouvelles Conditions.

Nous Contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales ou pour toute autre demande, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].